Union des Canaux d'Ille et Corbere

Union des Canaux d'Ille et Corbère

L’Association Syndicale Autorisée du Canal de Corbère fait partie de la grande famille des Associations Syndicales de Propriétaires qui regroupent : 

-Les ASL : association syndicale libre

-Les ASA : association syndicale autorisée

-Les ASCO : association syndicale constituée d’office.

Les ASA, tout comme les ASCO, sont des établissements publics administratifs régis par l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n°2006-504 du 3 mai 2006. 

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