Union des Canaux d'Ille et Corbere

Union des Canaux d'Ille et Corbère

Union des ASA:

Statuts de l'Union

Réglementation générale des Associations Syndicales de Propriétaires:

Ordonnance n 2004 632 du 1 juillet 2004 PDF
Decret n 2006 504 du 3 mai 2006 PDF

Réglementation spécifique ASA du canal de Corbère:

Status approuvés PDF
Reglement taxe mutations PDF
Cahier des charges lotissements PDF
Reglement de service PDF

Réglementation spécifique ASA du canal d’Îlle-sur-Têt:

Status du Canal d'Îlle PDF
Reglement de service PDF
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