Fonctionnement de l’ASA – Union des Canaux d'Ille et Corbere

Union des Canaux d'Ille et Corbère

L’Association Syndicale Autorisée du canal de Corbère est un établissement public administratif soumis aux réglementations en vigueur (Cf. page « La Réglementation »). Elle est issue de la fusion au 1er janvier 2011 de l’Union des ASA du canal de Corbère et des six ASA qui la composaient, à savoir :

l’ASA du canal de Corbère – section Rodès
l’ASA du canal de Corbère – section Bouleternère
l’ASA des Escatllars
l’ASA du canal de Corbère – section Saint Michel
l’ASA des 14 Oeils d’Amont
l’ASA des 14 Oeils d’Avall.

Ainsi l’ASA du canal de Corbère a pour objet l’administration, la gestion et l’exploitation du canal de Corbère, des trois stations de pompage et des réseaux sous pression jusqu’aux bornes d’irrigation. Dans le cadre de son objet, ses missions sont les suivantes :

la construction, l’entretien et l’aménagement de tout ouvrage nécessaire à l’usage du droit d’eau du canal ;
l’exploitation du droit d’eau du canal de Corbère qui est de 1 800 l/s ;
le maintien en bon état de tous les ouvrages hydrauliques lui appartenant ;
la répartition des eaux aux différents ouillals du canal de Corbère et sa surveillance.

Vous trouverez ci-dessous les Statuts de l’ASA du Canal de Corbère, approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2010344-0001 en date du 10 décembre 2010 :

L’ASA du canal de Corbère, comme le prévoit la règlementation et conformément à ses statuts, a différents organes de gestion.

L’Assemblée des Propriétaires : elle réunit l’ensemble des propriétaires des parcelles et immeubles inclus dans le périmètre de l’ASA selon les dispositions prévues dans les statuts de l’ASA. Ainsi pour l’ASA du canal de Corbère, tous les propriétaires détenant plus de 1500 m² de surface dans le périmètre de l’ASA sont convoqués individuellement. Les propriétaires ayant des surfaces inférieures peuvent se regrouper et se faire représenter à raison de 1 représentant pour 1500 m². L’Assemblée des Propriétaires se réunit tous les ans dans le courant du premier trimestre et délibère sur :
- - le rapport annuel d’activité de l’ASA ;
  - Les emprunts d’un montant supérieur à 200 000 € ;
  - les propositions de modification statutaire, de modification de périmètre ou de dissolution de l’ASA ;
  - l’adhésion à une union ou une fusion avec une autre ASA ou ASCO ;
  - le principe et le montant des éventuelles indemnités des membres du Syndicat, du Président et du Vice-Président lors de l’élection des membres du Syndicat ;
  - toute question qui lui soumise en application d’une loi ou d’un réglement.

L’Assemblée des propriétaires procède chaque année à l’élection des syndics dont le mandat arrive à terme.

Le Conseil Syndical ou Syndicat : il est composé des propriétaires élus lors de la réunion de l’Assemblée des propriétaires et se réunit aussi souvent que nécessaire. Le Syndicat a une compétence d’administration générale (Cf. « Menu » – « Le Conseil Syndical »).
Le Président et le Vice-Président : les membres du conseil syndical élisent en leur sein un Président et un Vice-Président.

Le président prépare et exécute les délibérations de l’Assemblée des Propriétaires et du Syndicat. Il en convoque et préside les réunions. Il est également le chef des services de l’ASA, son représentant légal ainsi que son ordonnateur.

Le vice-président remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement.

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