PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE L’ASA DU CANAL D’ILLE

L’ASA du canal d’Ille est un établissement public administratif, à ce titre, il assure une mission de service public : l’administration, la gestion et l’exploitation du canal d’Ille.

Cela comprend :

• la construction, l’entretien et l’aménagement de tout ouvrage nécessaire à l’usage du droit d’eau du canal d’Ille ;
• l’exploitation du droit d’eau du canal qui est de 1800 l/s ;
• le maintien en bon état de tous les ouvrages hydrauliques lui appartenant, qui à défaut pourraient nuire aux propriétés comprises dans son périmètre syndical ;
• la répartition des eaux aux différents ouillals du canal d’Ille et sa surveillance.

Le périmètre syndical s’étend sur 850 ha sur la commune d’Ille sur Têt.

Comme chaque ASA, le canal d’Ille est géré par trois organes principaux, selon le schéma suivant :

ASSEMBLEE DES PROPRIETAIRES

élisent

↓

CONSEIL SYNDICAL

12 titulaires et 2 suppléants

élisent

↓

Président et Vice Président

L’Assemblée des propriétaires réunit les propriétaires des parcelles incluse dans le périmètre de l’ASA tous les deux ans.

Chaque participant à l’Assemblée dispose d’un nombre de voix proportionnel à la surface qu’il possède selon le principe suivant :

• Tout propriétaire a droit à une voix, plus autant de voix supplémentaires qu’il a de fois 20 ares, sans
  toutefois que le nombre de voix puisse dépasser 100 (cent).

Chaque membre de l’ASA reçoit une convocation à son domicile, l’informant du jour, de l’heure, du lieu de l’assemblée et de l’ordre du jour.

Lors de cette assemblée, les adhérents sont invités à s’exprimer par leurs votes sur différentes thématiques. Ils pourront aussi assister à une présentation, généralement tenue par le Président et l’agent administratif, des activités menées par le canal lors de l’année précédente (travaux, compte rendu financier, saison d’irrigation, …). Cette assemblée est également un temps d’échange pour répondre aux questions des personnes présentes.  

Tous les deux ans, les adhérents sont donc amenés à s’exprimer sur les bilans d’activités et financiers de l’année précédente.

Ils devront se prononcer sur l’élection du syndicat de l’ASA. Ainsi à chaque assemblée, iles syndics sont partielle renouvelés pour une durée de 4 ans.

Si un adhérent ne peut pas être présent le jour de l’assemblée et souhaite s’exprimer, il peut donner « pouvoir » à la personne de son choix pour venir voter à sa place (même une personne non membre de l’ASA). Cette personne devra se présenter le jour de l’assemblée avec sa propre carte d’identité et le pouvoir complété et signé par la personne consultée.

• Le conseil syndical comprend les membres élus par le vote de l’assemblée des propriétaires pour administrer l’ASA lors des conseils syndicaux. Leur nombre, leur condition d’éligibilité et leur durée de fonction sont régis par les statuts de l’ASA. Le syndicat du canal d’Ille comporte 12 syndics titulaires et 2 syndics suppléants.

Le syndicat délibère sur la gestion courante de l’ASA : travaux et marchés publics, règlements, budgets, comptes et emprunts font parties de ses compétences.

• Le Président est élu par le conseil syndical. Il est le responsable légal de l’ASA et son ordonnateur (responsable financier). Il met en œuvre les délibérations prises par le conseil syndical et est le chef du personnel de l’ASA. Il est suppléé par un Vice-Président en cas d’absence ou d’empêchement.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer :

• aux statuts de l’ASA du canal d’Ille : onglet « Documents » puis « Statuts » ;
• au règlement de service de l’ASA du canal d’Ille : onglet « Documents » puis « Règlements » ;
• à l’ordonnance et au décret sur les ASA : dans le menu « Législations », onglet « Législation des ASA »