Une ASA, qu’est-ce-que c’est ?

ASA est l’acronyme d’Association Syndicale Autorisée. C’est un établissement public administratif, en charge d’une mission de service public. Les membres de l’ASA sont les propriétaires des parcelles faisant partie du périmètre de l’ASA. Le périmètre est constitué des terrains engagés à la création de l’ASA ou ayant bénéficié des missions de l’ASA par la suite. 

Comment l’ASA est-elle gérée ?

Différents organes régissent le fonctionnement de l’ASA du canal de Corbère.

Tout d’abord, l’assemblée des propriétaires : dans notre cas, elle est constituée des propriétaires ayant plus de 15 ares inclus dans le périmètre de l’ASA. Ils  disposent  alors d’un nombre de voix proportionnel à la superficie qu’ils possèdent. Les propriétaires de moins de 15 ares peuvent se regrouper pour se faire représenter à raison de 1 par tranche de 15 ares. Cette assemblée se réunit tous les ans et a un droit de regard sur la gestion de l’ASA qui lui est présentée. Elle a également pour rôle d’élire les membres du Syndicat, titulaires et suppléants.

Le Syndicat est en quelque sorte le Conseil d’Administration de l’ASA. Dans notre ASA, il est constitué de 12 membres titulaires et 6 membres suppléants, soit 2 titulaires et 1 suppléant par secteur. Le syndicat gère par délibération les affaires courantes de l’ASA ; cela concerne aussi bien le vote des budgets, le montant des redevances que les projets de travaux ou toute autre proposition utile aux missions de l’ASA. Les membres sont appelés les syndics et élisent parmi eux un Président et un Vice-Président.

Le Président, élu par les syndics, est le représentant légal et l’ordonnateur de l’ASA. 

Pourquoi doit-on payer une redevance ?

La redevance est liée à l’appartenance d’une ou de plusieurs parcelles dont vous êtes propriétaire au périmètre de l’ASA. Elle constitue une contribution de chaque propriétaire de l’ASA aux dépenses de d’aménagement, d’entretien et de fonctionnement du canal. Cette redevance, dont le montant est fixé chaque année par le syndicat, est proportionnelle à la surface des propriétés incluses dans le périmètre de l’ASA.

La tarification de l’ASA du canal de Corbère est basée sur deux redevances :

• La redevance de périmètre (dite « Rôle principal ») qui s’applique à l’ensemble des parcelles incluses dans le périmètre de l’ASA,
• La redevance d’irrigation sous-pression (dite « Rôle sous-pression ») qui s’applique aux parcelles bénéficiant d’un accès à l’un des réseaux sous pression de l’ASA du canal de Corbère.

J’ai vendu ma parcelle, mais je reçois encore la redevance. Pourquoi ?

Contrairement aux services communaux et à la trésorerie qui sont directement informés de la vente, l’ASA ne peut modifier le registre des propriétaires que lorsque vous l’informez officiellement de la vente de votre parcelle en lui fournissant une attestation notariée avant le 31 janvier de l’année suivant la vente, faute de quoi vous restez redevable de la taxe annuelle.

De plus, sur le même principe que la taxe d’habitation, la redevance est due par le propriétaire de la parcelle au 1^er janvier de l’année, donc même si vous avez informée l’ASA, vous restez redevable pour l’année en cours. Le changement sera effectif pour l’année suivante.

Quelle est la qualité de l’eau fournie ?

L’eau distribuée par le canal et les réseaux sous pression est prélevée dans la Têt, au barrage de Vinça. Il s’agit d’eau brute non traitée donc non potable, impropre à la consommation humaine ou animale, ne permettant pas le remplissage des piscines, elle est réservée à l’usage d’irrigation des jardins d’agréments, jardins potagers et cultures agricoles.

Il est primordial de la préserver de toute pollution : à ce titre, tout rejet dans le canal est interdit, qu’il s’agisse d’eaux usées et insalubres (rejet d’assainissement autonome) ou tous produits chargés en polluants (huiles de vidange…).

Il est également interdit, pour le bon fonctionnement du canal et la sécurité de tous, d’utiliser le canal comme une décharge et de s’y débarrasser de déchets domestiques, déchets verts ou de toute autre nature, car cela entraîne l’obstruction des grilles de protection et le débordement du canal.

Qui doit entretenir les agouilles ?

L’ASA du canal de Corbère a pour mission l’entretien et l’aménagement et l’exploitation du canal principal, des stations de pompages et des réseaux sous pression. Les branches secondaires et tertiaires (appelées agouilles) desservant les propriétés ne sont pas incluses dans cette mission, c’est donc à chaque propriétaire d’entretenir la portion d’agouille dont il dépend, et ce, même s’il n’arrose pas sa propriété. Des agouilles régulièrement entretenues permettent une meilleure circulation de l’eau d’arrosage pour desservir les propriétés et peuvent également évacuer les eaux excédentaires (de pluie ou d’arrosage).

Le tour d’eau, qu’est-ce-que c’est ?

Le tour d’eau est le système de répartition de l’eau d’arrosage gravitaire entre toutes les propriétés. Il permet un partage équitable entre les adhérents et une gestion économe de la ressource en eau. Le tour d’eau est propre à chaque ASA et il est géré par les gardes-vannes de l’ASA qui ouvre et ferme les vannes sur le canal de Corbère selon les jours et les heures de chaque secteur. Il est mis en place chaque année dès le mois de juin.